Changement climatique, économies d’énergie : 3 propositions de loi de l’été 2023 à retenir

Pendant l’été, des députés de l’Assemblée Nationale ont déposé des propositions de loi pour faciliter la rénovation énergétique des logements, améliorer leur performance énergétique et leur impact carbone. 2 propositions de lois concernent directement le logement, la troisième porte sur le remplacement de chauffage et la consommation d’énergie renouvelable. Vers un contrôle technique du logement […]
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Rédaction du carnet d’information du logement : le rôle des artisans

Les artisans doivent mettre à la disposition des propriétaires dont ils rénovent le logement tous les documents nécessaires à la constitution du carnet d’information du logement. Ce carnet est obligatoire depuis janvier 2023. Il contient des informations sur les caractéristiques du logement, dont sa performance énergétique. Penser Mieux l’Énergie vous explique comment accompagner les propriétaires […]
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Plus de formation et une nouvelle certification pour les diagnostiqueurs chargés des DPE

L’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique renforce les exigences attendues pour obtenir la certification de diagnostiqueur « DPE » ainsi que la formation continue des diagnostiqueurs. L’arrêté renforce les conditions d’obtention de la certification de “diagnostiqueur DPE”. Ce qui ne change pas : […]
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Des dispositions sur l’habitat digne insérées dans le Code de la santé publique

Le décret du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés inscrit dans le Code de la santé publique des dispositions concernant la décence des logements. Ces dispositions prévoient notamment concernant le chauffage et la ventilation : Elles s’ajoutent aux dispositions du décret du 30 janvier 2002 qui définit […]
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Concertation sur la 6e période des CEE : les nouveautés en débat 

Une concertation sur la 6è période des CEE est ouverte jusque fin septembre 2023. Elle adresse plusieurs propositions et questions aux acteurs du marché des CEE. Elle permet de dresser une première esquisse de la 6è période, qui devrait durer 5 ans et pourrait voir doubler le niveau d’obligation d’économies d’énergie. En effet, parmi les […]
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Rénovation énergétique : comment maîtriser les risques liés à l’amiante ?

Dans le cadre de tout projet de rénovation énergétique, il est primordial de prendre en compte les risques liés à l’amiante. Avant d’intervenir sur un bâtiment, il faut vérifier s’il contient de l’amiante et en quelle quantité. L’exposition à l’amiante peut entraîner des problèmes de santé, et causer notamment des cancers du poumon. Comment maîtriser […]
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Les primes Coup de Pouce rénovation globale désormais plafonnées

Des changements règlementaires modifient les conditions de versement des primes CEE qui financent les rénovations globales en maison individuelle et bâtiment résidentiel collectif. Les primes sont désormais plafonnées et l’audit énergétique joint au dossier CEE peut avoir été réalisé au moment de la vente du logement, pour les logements en monopropriété. Un arrêté du 27 […]
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