65e et 66e arrêtés CEE : ce qu’il faut savoir

Deux nouveaux arrêtés publiés au Journal Officiel de la République Française le 31 décembre 2024 viennent modifier, créer et supprimer plusieurs fiches d’opérations standardisées dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie : L’arrêté du 28 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie portant sur la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 applicable aux […]
Read More

Les primes Coup de Pouce rénovation globale désormais plafonnées

Des changements règlementaires modifient les conditions de versement des primes CEE qui financent les rénovations globales en maison individuelle et bâtiment résidentiel collectif. Les primes sont désormais plafonnées et l’audit énergétique joint au dossier CEE peut avoir été réalisé au moment de la vente du logement, pour les logements en monopropriété. Un arrêté du 27 […]
Read More

Commission d’enquête du Sénat sur la rénovation énergétique : suite des échanges

La Commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité de la politique publique française de rénovation énergétique se poursuit. Elle a auditionné ces dernières semaines Nicolas Hulot, ancien ministre de l’Écologie, Julien Denormandie, ex-ministre du Logement, Corinne Le Quéré du Haut Conseil pour le Climat ainsi que des membres de France Stratégie. Retrouvez notre synthèse des derniers […]
Read More

Commission d’enquête du Sénat sur la rénovation énergétique : que disent les premières auditions ?

La Commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques de rénovation énergétique a commencé avec l’audition d’anciens ministres de la Transition écologique. Ils ont répondu aux questions du rapporteur et des membres de la Commission, sur leur action au gouvernement et la politique en vigueur depuis 2017. Cécile Duflot, François de Rugy, Ségolène Royal, […]
Read More

CEE, MaPrimeRénov’ : les nouveautés réglementaires du 1er trimestre 2023

Nouveaux montants des aides MaPrimeRénov’, élargissement de l’obligation de contrôle à de nouvelles opérations de travaux… la rentrée de janvier 2023 prévoit de nombreux changements dans l’écosystème de la rénovation énergétique en France. Revue de détail. À retenir Les plafonds de ressources pour ménages modestes et très modestes de l’ANAH, utilisés dans le cadre des […]
Read More