Nouvelle obligation en copropriété : le projet de plan pluriannuel de travaux

Qu’est-ce que le projet de plan pluriannuel de travaux ?

La loi Climat et Résilience impose aux copropriétés de logements d’habitation, de locaux professionnels et commerciaux de plus de 15 ans une nouvelle obligation : elles doivent élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux, tous les 10 ans. À quoi sert-il ? Que doit-il contenir ? Avec la loi Climat, votée en juillet dernier, le […]
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comment se votent les travaux de rénovation énergétique en Assemblée Générale ?

Travaux copropriété : comment se votent les travaux de rénovation énergétique en Assemblée Générale ?

Les copropriétaires qui souhaitent faire des travaux sur les parties communes d’une copropriété doivent d’abord faire voter un projet de travaux en assemblée générale. Il existe notamment des règles de vote spécifiques à respecter pour faire accepter un projet de rénovation énergétique. Pour bien comprendre comment se votent des travaux de rénovation énergétique en assemblée […]
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La façade d'un immeuble couverte d'isolant

Quand la rénovation énergétique d’un logement est-elle obligatoire ?

La loi impose aujourd’hui des normes en matière de logement que les locataires et les propriétaires doivent respecter pour jouir d’un bien immobilier. Respect de critères de décence et d’habitat digne, obligation de préservation d’immeuble collectif, de Diagnostic de Performance Énergétique, de travaux embarqués… Quand ces obligations traduisent-elles une obligation d’isolation thermique ? Quand la rénovation […]
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