MaPrimeRénov’, CEE, éco-prêt : harmonisation de certains critères d’éligibilité aux aides

Un arrêté du 21 septembre modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 change les critères d’éligibilité aux aides MaPrimeRénov’ pour certaines opérations de travaux, harmonisant ainsi ces critères avec ceux du dispositif CEE. Le texte prévoit aussi une harmonisation avec l’audit réglementaire prévu par le code de la construction des audits énergétiques avant travaux requis en […]
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Rénovation globale : vers des aides MaPrimeRénov’ sans condition de ressources ?

L’article 50 du projet de loi de finances 2024 prévoit la suppression de la condition de ressources pour les rénovations globales financées avec la nouvelle aide « Performance » du dispositif MaPrimeRénov’. Pour rappel, à partir de janvier 2024, les aides MaPrimeRénov’ passent de 3 (MaPrimeRénov’ Particuliers, MaPrimeRénov’ Copropriété, MaPrimeRénov’ Sérénité) à 2 aides : Le projet de […]
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Rénovation, chauffage : les mesures du plan d’action pour la planification écologique

Ce 25 septembre, Emmanuel Macron a partagé le plan d’action pour la transition écologique de son gouvernement pour les 4 prochaines années. Il doit notamment permettre au pays de baisser sa consommation d’énergie finale de 55 % d’ici 2030, conformément aux objectifs fixés par l’Union Européenne en matière d’économies d’énergie. Les principales mesures à retenir […]
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La nouvelle version de la directive européenne sur l’efficacité énergétique est publiée

Le 20 septembre dernier, la nouvelle version de la directive européenne sur l’efficacité énergétique a été publiée. Elle prévoit une réhausse de l’obligation de réduction de la consommation d’énergie finale des États membres de l’Union et une accélération de la rénovation de leurs bâtiments publics. Ainsi, la consommation d’énergie finale au sein de l’Union européenne […]
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Changement climatique, économies d’énergie : 3 propositions de loi de l’été 2023 à retenir

Pendant l’été, des députés de l’Assemblée Nationale ont déposé des propositions de loi pour faciliter la rénovation énergétique des logements, améliorer leur performance énergétique et leur impact carbone. 2 propositions de lois concernent directement le logement, la troisième porte sur le remplacement de chauffage et la consommation d’énergie renouvelable. Vers un contrôle technique du logement […]
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Concertation sur la 6e période des CEE : les nouveautés en débat 

Une concertation sur la 6è période des CEE est ouverte jusque fin septembre 2023. Elle adresse plusieurs propositions et questions aux acteurs du marché des CEE. Elle permet de dresser une première esquisse de la 6è période, qui devrait durer 5 ans et pourrait voir doubler le niveau d’obligation d’économies d’énergie. En effet, parmi les […]
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Les primes Coup de Pouce rénovation globale désormais plafonnées

Des changements règlementaires modifient les conditions de versement des primes CEE qui financent les rénovations globales en maison individuelle et bâtiment résidentiel collectif. Les primes sont désormais plafonnées et l’audit énergétique joint au dossier CEE peut avoir été réalisé au moment de la vente du logement, pour les logements en monopropriété. Un arrêté du 27 […]
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Commission du Sénat sur la rénovation énergétique : suite des échanges (2)

Les membres de la Commission du Sénat sur la rénovation ont auditionné de nouveaux experts pour évaluer les axes d’amélioration de la politique de rénovation énergétique française. Synthèse des derniers échanges. Trois citoyens – Maxime Combes, Daniel Ibanez et Françoise Verchère – ont présenté à la Commission une proposition de loi développant un nouveau modèle […]
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